Le présent site a pour objet de présenter les activités du Conseil départemental pour la Musique et la Culture (CDMC), ainsi que les informations, ressources et services mis à disposition du public.

1. Éditeur du site

Le site cdmcalsace.com est édité par : Conseil départemental pour la Musique et la Culture (CDMC),
Association départementale financée par la Collectivité européenne d’Alsace, chargée d’animer le réseau de l’enseignement artistique spécialisé de la musique, de la danse et du théâtre dans le département.

Siège social :
Les Dominicains – CS 8713
34 rue des Dominicains
68500 Guebwiller
France

Adresse postale :
Les Dominicains – CS 8713
68502 Guebwiller Cedex

Téléphone : 03 68 00 12 10
Courriel : contact@cdmcalsace.com

Responsable de la publication :
Jean-Baptiste Guigue
jb.guigue@cdmcalsace.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par le Conseil départemental pour la Musique et la Culture (CDMC), à l’adresse indiquée ci-dessus.

3. Conception, développement et identité visuelle

Réalisation, référencement et développement technique :
Agence Karedess
29 boulevard de la Marne
68100 Mulhouse
SIRET : 489 431 023 000 22 

Création graphique :
Mademoiselle Dimanche
Caroline Sonntag
85 rue Hubner
68200 Mulhouse
Tél. : 03 89 81 35 83

4. Objet du site et informations publiées

Le CDMC s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises, fiables et régulièrement mises à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus publiés.

Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans préavis.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à accéder au site et à l’utiliser dans des conditions normales, conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas perturber son bon fonctionnement.

Le CDMC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire, ou de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité technique ou de tout autre dysfonctionnement.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, illustrations, vidéos, documents, fichiers téléchargeables, éléments sonores, animations et, plus généralement, tout élément composant le site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive du CDMC ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Le CDMC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées par le CDMC, en sa qualité de responsable de traitement, pour les besoins liés au fonctionnement du site, au traitement des demandes adressées via les formulaires, à l’envoi d’informations lorsque l’utilisateur en fait la demande, ainsi qu’à la gestion de la relation avec les usagers.

Les données collectées sont destinées exclusivement au CDMC, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l’hébergement, à la maintenance ou à l’exploitation du site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité de ses données, lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande :

Délégué à la protection des données (DPO) :
José Moldes
Tél. : +33 (0)3 68 00 12 10
E-mail : j.moldes@cdmcalsace.com
Désignation CNIL : DPO-59612

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.

9. Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur ce site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certains choix de navigation ou, le cas échéant, de mesurer l’audience.

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10. Sécurité

Le CDMC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité du site et des données personnelles traitées. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement invulnérable, le CDMC ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Accessibilité

Le CDMC s’efforce de rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez le signaler en écrivant à : jb.guigue@cdmcalsace.com.

Le cas échéant, une page dédiée à l’accessibilité, une déclaration d’accessibilité et les mentions réglementaires associées peuvent être publiées séparément, conformément aux obligations applicables.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.